Permis de construire n° PC 08212313P0009 à Montbartier

Permis de construire

N° PC 08212313P0009

Ville de Montbartier · 82700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 RUE DENIS PAPIN MONTBARTIER 82700

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1386 · 0D 45P

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

Ouverture du chantier28/01/2014

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontbartier (82123)

Code postal82700

Adresse61 RUE DENIS PAPIN MONTBARTIER 82700

Parcelles0E 1386 · 0D 45P

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.