Permis de démolir
N° PD 03935023A0001
Ville de Montbarrey · 39380
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D EAU MONTBARREY 39380
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 36
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontbarrey (39350)
Code postal39380
AdresseRUE DU CHATEAU D EAU MONTBARREY 39380
ParcellesAB 36
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.