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Permis de construire
N° PC 03935022J0001
Ville de Montbarrey · 39380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE N_11 MONTBARREY 39380
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 194 · ZC 158
Superficie du terrain
1290 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/03/2022
Ouverture du chantier05/05/2022
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIRET24390042000106
SIREN243900420
Code postal39380
LocalitéCHAMBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMontbarrey (39350)
Code postal39380
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N_11 MONTBARREY 39380
ParcellesZB 194 · ZC 158
Superficie terrain1290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface publique créée148 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.