Déclaration préalable de travaux n° DP 0214252500003 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214252500003

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

14/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 287

Superficie du terrain

608 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation14/02/2025

👤Demandeur

Code postal89200

LocalitéAVALLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse4 RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

ParcellesAN 287

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo192 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.