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Permis de construire
N° PC 02142514M0008
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 PL DE LA LIBERT MONTBARD 21500
Date d'autorisation
25/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 183
Superficie du terrain
122 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/09/2014
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse21 PL DE LA LIBERT MONTBARD 21500
ParcellesAM 183
Superficie terrain122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.