Permis de construire n° PC 02142513M0003 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142513M0003

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

LIBERTE 4

Adresse du terrain

4 PL JACQUES GARCIA MONTBARD 21500

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 33 · AM 34

Superficie du terrain

185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationLIBERTE 4

SIRET38964774400017

SIREN389647744

Code postal44110

LocalitéCHATEAUBRIANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse4 PL JACQUES GARCIA MONTBARD 21500

ParcellesAM 33 · AM 34

Superficie terrain185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.