Permis de démolir
N° PD 0214251600001
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
9004 RUE DU PARC MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
21/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 138 · AL 197
Superficie du terrain
6450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100013
SIREN212104251
Code postal21506
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse9004 RUE DU PARC MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAL 138 · AL 197
Superficie terrain6450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.