Permis de démolir
N° PD 0214251600003
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE COTE D OR
Adresse du terrain
2 CHE DU GUE ST JEAN MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 30
Superficie du terrain
7750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET22210001800019
SIREN222100018
Code postal21035
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse2 CHE DU GUE ST JEAN MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesBC 30
Superficie terrain7750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.