Permis d'aménager n° PA 02142517M0001 à Montbard

Permis d'aménager

N° PA 02142517M0001

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

RUE EUGENE DELACROIX MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 1 · BE 113

Superficie du terrain

3035 m²

← Toutes les autorisations à Montbard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt15/07/2019

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier20/03/2018

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE EUGENE DELACROIX MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesBE 1 · BE 113

Superficie terrain3035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.