Permis d'aménager
N° PA 02142520M0001
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
RUE DU PARC MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
04/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 138
Superficie du terrain
5135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100013
SIREN212104251
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseRUE DU PARC MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAL 138
Superficie terrain5135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.