Permis d'aménager
N° PA 02142523M0002
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
RUE AUGUSTE CARRE MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
15/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 369
Superficie du terrain
2167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100195
SIREN212104251
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseRUE AUGUSTE CARRE MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAH 369
Superficie terrain2167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.