Permis d'aménager n° PA 02142524M0003 à Montbard

Permis d'aménager

N° PA 02142524M0003

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Adresse du terrain

RUE EMILE ZOLA MONTBARD 21500

Date d'autorisation

15/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 235

Superficie du terrain

5593 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/11/2024

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

SIRET27210001700024

SIREN272100017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE EMILE ZOLA MONTBARD 21500

ParcellesAK 235

Superficie terrain5593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.