Déclaration préalable de travaux n° DP 0214252500080 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0214252500080

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DAUBENTON MONTBARD 21500

Date d'autorisation

05/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 24

Superficie du terrain

220 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/11/2025

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse17 RUE DAUBENTON MONTBARD 21500

ParcellesAM 24

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux transformée351 m²

Surface publique avant351 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.