Déclaration préalable de travaux n° DP 02142524M0086 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142524M0086

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

12 AVENUE DU MAL DE LATTRE DE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

21/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 49

Superficie du terrain

23578 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/02/2025

👤Demandeur

DénominationSTE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE

SIRET71188002100094

SIREN711880021

Code postal58000

LocalitéNEVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse12 AVENUE DU MAL DE LATTRE DE MONTBARD 21500

ParcellesAN 49

Superficie terrain23578 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2095 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant2095 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.