Déclaration préalable de travaux n° DP 02142522M0063 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142522M0063

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

CHETAUD PATRIMOINE

Adresse du terrain

5 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 81

Superficie du terrain

74 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationCHETAUD PATRIMOINE

SIRET88164793700013

SIREN881647937

Code postal13500

LocalitéMARTIGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse5 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAM 81

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.