Déclaration préalable de travaux n° DP 02142521M0062 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142521M0062

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPASSE DE L ECOLE MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

14/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 201

Superficie du terrain

248 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/10/2021

👤Demandeur

Code postal75014

LocalitéPARIS 14EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse5 IMPASSE DE L ECOLE MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAL 201

Superficie terrain248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.