Déclaration préalable de travaux n° DP 02142521M0043 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142521M0043

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR BRUNHES PK 243 843 MONTBARD 21500

Date d'autorisation

12/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 37

Superficie du terrain

18973 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/06/2021

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE DU DOCTEUR BRUNHES PK 243 843 MONTBARD 21500

ParcellesAN 37

Superficie terrain18973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.