1. Accueil
  2. Cadastre Montbard
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02142520M0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02142520M0005
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Adresse du terrain
14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
08/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 50
Superficie du terrain
2393 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montbard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/07/2020
Ouverture du chantier08/01/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
SIRET24210149100015
SIREN242101491
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse14 AVENUE MARECHAL DE LATTRE MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAN 50
Superficie terrain2393 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.