Déclaration préalable de travaux n° DP 02142518M0065 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142518M0065

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

RUE JOLIOT CURIE MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 323

Superficie du terrain

6162 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

Ouverture du chantier05/11/2019

Achèvement des travaux16/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE JOLIOT CURIE MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAK 323

Superficie terrain6162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1725 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant1725 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.