Déclaration préalable de travaux n° DP 02142517M0058 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142517M0058

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

RUE DU GUE ST JEAN MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 30

Superficie du terrain

7750 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier27/11/2017

Achèvement des travaux21/12/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE DU GUE ST JEAN MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesBC 30

Superficie terrain7750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.