Déclaration préalable de travaux
N° DP 02142517M0044
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MARCEAU MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 108
Superficie du terrain
3740 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/11/2017

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseRUE MARCEAU MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAT 108
Superficie terrain3740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant722 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant722 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.