Déclaration préalable de travaux n° DP 02142517M0017 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142517M0017

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

MOISSON LAVAGE

Adresse du terrain

10 CHEMIN DE LA PRAIRIE MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 149 · AN 41

Superficie du terrain

1378 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

Ouverture du chantier16/06/2017

Achèvement des travaux21/09/2017

👤Demandeur

DénominationMOISSON LAVAGE

SIRET45115094000042

SIREN451150940

Code postal52200

LocalitéLANGRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse10 CHEMIN DE LA PRAIRIE MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAN 149 · AN 41

Superficie terrain1378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.