Déclaration préalable de travaux n° DP 02142516M0038 à Montbard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02142516M0038

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

2 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 79

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

Ouverture du chantier19/03/2017

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse2 PLACE JACQUES GARCIA MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAM 79

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²

Surface locaux transformée859 m²

Surface publique avant859 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.