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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02142513M0009
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
4 RUE VOLTAIRE MONTBARD 21500
Date d'autorisation
06/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 588
Superficie du terrain
692 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100013
SIREN212104251
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse4 RUE VOLTAIRE MONTBARD 21500
ParcellesAI 588
Superficie terrain692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.