Permis de construire n° PC 02142524M0002 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142524M0002

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE GUSTAVE COURBET MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 20

Superficie du terrain

710 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéSAINT REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse24 RUE GUSTAVE COURBET MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesBE 20

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux transformée107 m²

Surface publique avant107 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.