Permis de construire n° PC 02142522M0005 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142522M0005

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

Adresse du terrain

3 PLACE ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

14/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 192

Superficie du terrain

1474 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/09/2022

Ouverture du chantier04/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

SIRET24210149100015

SIREN242101491

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse3 PLACE ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAN 192

Superficie terrain1474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface locaux créée205 m²

Surface publique créée205 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.