Permis de construire n° PC 02142521M0006 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142521M0006

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

06/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 159 · AD 175 · AD 5

Superficie du terrain

37476 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation06/12/2021

Ouverture du chantier06/01/2022

Achèvement des travaux29/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAD 159 · AD 175 · AD 5

Superficie terrain37476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.