Permis de construire n° PC 02142521M0004 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142521M0004

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

25 RUE CHAMPFLEURY MONTBARD 21500

Date d'autorisation

24/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 315 · AO 314 · AO 316

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse25 RUE CHAMPFLEURY MONTBARD 21500

ParcellesAO 315 · AO 314 · AO 316

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.