Permis de construire
N° PC 02142518M0001
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES DOUIES MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 46
Superficie du terrain
2350 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéTOUILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseCHEMIN DES DOUIES MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesZL 46
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.