Permis de construire n° PC 02142517M0004 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142517M0004

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175

Superficie du terrain

31522 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/09/2017

Ouverture du chantier22/09/2017

Achèvement des travaux09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse10 RUE JEAN ROSTAND MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAD 175

Superficie terrain31522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant1600 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.