Permis de construire n° PC 02142516M0001 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142516M0001

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

RUE MICHEL SERVET MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 302 · AK 450 · AK 452

Superficie du terrain

2376 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier30/07/2016

Achèvement des travaux10/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21506

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE MICHEL SERVET MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAK 302 · AK 450 · AK 452

Superficie terrain2376 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.