Permis de construire
N° PC 02142516M0001
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
RUE MICHEL SERVET MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 302 · AK 450 · AK 452
Superficie du terrain
2376 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/06/2016
Ouverture du chantier30/07/2016
Achèvement des travaux10/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100013
SIREN212104251
Code postal21506
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseRUE MICHEL SERVET MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAK 302 · AK 450 · AK 452
Superficie terrain2376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.