Permis de construire
N° PC 02142515M0009
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 PL ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500
Date d'autorisation
17/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 177 · AN 179 · AN 181
Superficie du terrain
2042 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
Adresse6 PL ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500
ParcellesAN 177 · AN 179 · AN 181
Superficie terrain2042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant130 m²
Surface commerce créée41 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.