Permis de construire n° PC 02142515M0009 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142515M0009

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PL ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 177 · AN 179 · AN 181

Superficie du terrain

2042 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse6 PL ALINE GIBEZ MONTBARD MONTBARD 21500

ParcellesAN 177 · AN 179 · AN 181

Superficie terrain2042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.