Permis de construire n° PC 02142514M0009 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142514M0009

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

LES BLEUETS MONTBARDOIS

Adresse du terrain

TERRAIN ANCIENNE GENDARMERIE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1 · AN 2 · AN 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationLES BLEUETS MONTBARDOIS

SIRET79944209000012

SIREN799442090

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseTERRAIN ANCIENNE GENDARMERIE MONTBARD 21500

ParcellesAN 1 · AN 2 · AN 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée209 m²

Surface commerce créée209 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.