Permis de construire n° PC 02142514M0007 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142514M0007

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

SCI LA COTE

Adresse du terrain

LA COTE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64 · ZC 63 · ZC 62

Superficie du terrain

74942 m²

Surface locaux créée

1918 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montbard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA COTE

SIRET50203071100027

SIREN502030711

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseLA COTE MONTBARD 21500

ParcellesZC 64 · ZC 63 · ZC 62

Superficie terrain74942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1918 m²

Surface commerce créée1918 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.