Permis de construire
N° PC 02142514M0006
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
SCI LA COTE
Adresse du terrain
LA COTE MONTBARD 21500
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 23 · AP 25 · AP 26
Superficie du terrain
73374 m²
Surface locaux créée
555 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/08/2014
Ouverture du chantier12/01/2015
Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA COTE
SIRET50203071100027
SIREN502030711
Code postal01700
LocalitéMIRIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseLA COTE MONTBARD 21500
ParcellesAP 23 · AP 25 · AP 26
Superficie terrain73374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée555 m²
Surface commerce créée555 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.