Permis de construire n° PC 02142514M0002 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142514M0002

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTBARD

Adresse du terrain

12 RUE EUGENE GUILLAUME 2 RUE D ABRANTES MONTBARD 21500

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 255

Superficie du terrain

2883 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD

SIRET21210425100013

SIREN212104251

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

Adresse12 RUE EUGENE GUILLAUME 2 RUE D ABRANTES MONTBARD 21500

ParcellesAM 255

Superficie terrain2883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1143 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface publique avant1143 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.