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Permis de construire
N° PC 02142514M0001
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTBARD
Adresse du terrain
AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MONTBARD 21500
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 145
Superficie du terrain
7503 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier09/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTBARD
SIRET21210425100013
SIREN212104251
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseAV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY MONTBARD 21500
ParcellesAN 145
Superficie terrain7503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant500 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.