Permis de construire n° PC 02142513M0010 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142513M0010

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

Adresse du terrain

RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 5 · AN 2 · AN 1

Superficie du terrain

4452 m²

Surface locaux créée

517 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

Ouverture du chantier04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

SIRET24210149100015

SIREN242101491

Code postal21500

LocalitéMONTBARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseRUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500

ParcellesAN 5 · AN 2 · AN 1

Superficie terrain4452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1603 m²

Surface locaux créée517 m²

Surface locaux démolie1122 m²

Surface locaux transformée480 m²

Surface publique avant1603 m²

Surface publique créée517 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.