Permis de construire
N° PC 02142513M0010
Ville de Montbard · 21500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Adresse du terrain
RUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500
Date d'autorisation
19/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 5 · AN 2 · AN 1
Superficie du terrain
4452 m²
Surface locaux créée
517 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/12/2013
Ouverture du chantier04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
SIRET24210149100015
SIREN242101491
Code postal21500
LocalitéMONTBARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMontbard (21425)
Code postal21500
AdresseRUE GEORGES LOYE MONTBARD 21500
ParcellesAN 5 · AN 2 · AN 1
Superficie terrain4452 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1603 m²
Surface locaux créée517 m²
Surface locaux démolie1122 m²
Surface locaux transformée480 m²
Surface publique avant1603 m²
Surface publique créée517 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.