Permis de construire n° PC 02142513M0005 à Montbard

Permis de construire

N° PC 02142513M0005

Ville de Montbard · 21500

Bénéficiaire

MONTBARD DISTRIBUTION

Adresse du terrain

LA COTE MONTBARD 21500

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 23 · AP 25 · AP 26

Superficie du terrain

74344 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationMONTBARD DISTRIBUTION

SIRET31778276100025

SIREN317782761

Code postal21390

LocalitéMONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMontbard (21425)

Code postal21500

AdresseLA COTE MONTBARD 21500

ParcellesAP 23 · AP 25 · AP 26

Superficie terrain74344 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14408 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant14408 m²

Surface commerce créée35 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.