Permis de construire
N° PC 05941217C0001
Ville de Montay · 59360
Bénéficiaire
EARL DEGRAVE
Adresse du terrain
15 CHAUS BRUNEHAUT MONTAY 59360
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1022 · U 335 · U 336
Superficie du terrain
5834 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DEGRAVE
SIRET35058597200010
SIREN350585972
Code postal59360
LocalitéMONTAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMontay (59412)
Code postal59360
Adresse15 CHAUS BRUNEHAUT MONTAY 59360
ParcellesU 1022 · U 335 · U 336
Superficie terrain5834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1688 m²
Surface locaux créée227 m²
Surface agricole avant1688 m²
Surface agricole créée227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.