Permis d'aménager n° PA 03227918A5001 à Montaut-les-Créneaux

Permis d'aménager

N° PA 03227918A5001

Ville de Montaut-les-Créneaux · 32810

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

Adresse du terrain

AU VILLAGE MONTAUT-LES-CRENEAUX 32810

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 64 · AC 75

Superficie du terrain

11210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX

SIRET21320279900010

SIREN213202799

Code postal32810

LocalitéMONTAUT-LES-CRENEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMontaut-les-Créneaux (32279)

Code postal32810

AdresseAU VILLAGE MONTAUT-LES-CRENEAUX 32810

ParcellesAC 64 · AC 75

Superficie terrain11210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.