Permis de construire
N° PC 06440015P0002
Ville de Montaut · 64800
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTAUT
Adresse du terrain
RUE ANNETTE MONTAUT 64800
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 731
Superficie du terrain
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUT
SIRET21640400400014
SIREN216404004
Code postal64800
LocalitéMONTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneMontaut (64400)
Code postal64800
AdresseRUE ANNETTE MONTAUT 64800
ParcellesA 731
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant634 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant634 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.