Déclaration préalable de travaux n° DP 03227816A2001 à Montaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03227816A2001

Ville de Montaut · 32300

Bénéficiaire

ARNAUD

Adresse du terrain

A DUBARRIS MONTAUT 32300

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 106

Superficie du terrain

2750 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux30/07/2016

👤Demandeur

DénominationARNAUD

SIRET53130570400011

SIREN531305704

Code postal32300

LocalitéMONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMontaut (32278)

Code postal32300

AdresseA DUBARRIS MONTAUT 32300

ParcellesZB 106

Superficie terrain2750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole avant384 m²

Surface agricole créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.