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Permis de construire
N° PC 03136116X0011
Ville de Montaut · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD N 28 COUECHOT MONTAUT 31410
Date d'autorisation
14/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 233 · B 363
Superficie du terrain
10489 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/01/2017

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéMONTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaut (31361)
Code postal31410
AdresseRD N 28 COUECHOT MONTAUT 31410
ParcellesB 233 · B 363
Superficie terrain10489 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée46 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.