Permis de construire n° PC 03136116X0003 à Montaut

Permis de construire

N° PC 03136116X0003

Ville de Montaut · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA WANILLE MONTAUT 31410

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2 · B 3 · B 381

Superficie du terrain

9534 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal56860

LocalitéSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaut (31361)

Code postal31410

AdresseLA WANILLE MONTAUT 31410

ParcellesB 2 · B 3 · B 381

Superficie terrain9534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.