Permis de construire n° PC 03136114X0002 à Montaut

Permis de construire

N° PC 03136114X0002

Ville de Montaut · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT LEGER MONTAUT 31410

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 491 · C 490 · C 489

Superficie du terrain

3865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier17/04/2014

👤Demandeur

Code postal31190

LocalitéESPERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaut (31361)

Code postal31410

AdresseCHEM DE SAINT LEGER MONTAUT 31410

ParcellesC 491 · C 490 · C 489

Superficie terrain3865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant209 m²

Surface habitable créée75 m²

Surface habitable démolie24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.