Permis d'aménager
N° PA 03136113X0001
Ville de Montaut · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEVESES MONTAUT 31410
Date d'autorisation
19/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 337 · A 733
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéMONTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontaut (31361)
Code postal31410
AdresseDEVESES MONTAUT 31410
ParcellesA 337 · A 733
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.