Permis de construire n° PC 03136123G0002 à Montaut

Permis de construire

N° PC 03136123G0002

Ville de Montaut · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAUT

Adresse du terrain

6 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY BIOUES MONTAUT 31410

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 639

Superficie du terrain

4350 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier06/05/2024

Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUT

SIRET21310361700014

SIREN213103617

Code postal31410

LocalitéMONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontaut (31361)

Code postal31410

Adresse6 ROUTE DE SAINT BARTHELEMY BIOUES MONTAUT 31410

Parcelles0A 639

Superficie terrain4350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant721 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant721 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.