Déclaration préalable de travaux n° DP 02428717S0004 à Montaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02428717S0004

Ville de Montaut · 24560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTAUT

Adresse du terrain

LE GASTON MONTAUT 24560

Date d'autorisation

18/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 462

Superficie du terrain

2250 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTAUT

SIRET21240287900010

SIREN212402879

Code postal24560

LocalitéMONTAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneMontaut (24287)

Code postal24560

AdresseLE GASTON MONTAUT 24560

ParcellesOC 462

Superficie terrain2250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.