Permis de construire n° PC 00919921A0018 à Montaut

Permis de construire

N° PC 00919921A0018

Ville de Montaut · 09700

Bénéficiaire

SCI RM BAT

Adresse du terrain

2 ROUTE DE SAVERDUN MONTAUT 09700

Date d'autorisation

10/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 262

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RM BAT

SIRET48930173900020

SIREN489301739

Code postal09100

LocalitéARVIGNA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontaut (09199)

Code postal09700

Adresse2 ROUTE DE SAVERDUN MONTAUT 09700

ParcellesAA 262

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.